Réforme de la taxe professionnelle II
by Patricia
L’action de l’UNAPL, soutenue par ses membres dont la SFT, a porté ses fruits. Le Conseil constitutionnel s’est opposé au régime particulier de la CET et a rétabli l’équité fiscale.
L’action de l’UNAPL, soutenue par ses membres dont la SFT, a porté ses fruits. Le Conseil constitutionnel s’est opposé au régime particulier de la CET et a rétabli l’équité fiscale.
La réforme de la TP nous concerne tous. En l’état actuel du texte, les professions libérales employant moins de 5 salariés subiraient un traitement défavorable et discriminatoire.
L’UNAPL a publié un fascicule detaillé, chiffres à l’appui, pour y voir plus clair: Pourquoi les professions liberales s’insurgent